CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société HEIMSTONE, dont le nom

commercial est HEIMSTONE CREATION, ci-après dénommée « HEIMSTONE » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de HEIMSTONE (www.heimstone.com) , ci après dénommée « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

 

 

1. Objet:

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HEIMSTONE et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

 

2. Commande:

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

HEIMSTONE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, HEIMSTONE s’engage à en informer l’utilisateur.

 

 

3. Frais de port et Livraison:

Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison et/ou du poids du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.

 Pour les pays hors de la communauté Européenne, les frais d'envois et de retours en cas d'un échange de taille, de modèle ou ou d'un remboursement, sont à la charge du client.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur partout dans le monde.

HEIMSTONE se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

 

Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés.

TARIFCGV


 

 

Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison

courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks

disponibles de 48h pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour l'étranger selon la destination.

HEIMSTONE ne livre pas les boites postales.

 

Un service de livraison par coursier est assuré à Paris dans la journée. L'utilisateur devra renseigner ce mode de livraison lors de sa prise de commande.

 

En cas de retard, la responsabilité de HEIMSTONE ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à HEIMSTONE.

 

 

4. Tarifs, paiement et facturation :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au

jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage

et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être

répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout

moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De

même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse

comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur

le site de HEIMSTONE.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks

disponibles.

 

Les commandes hors communauté européenne sont facturées hors taxe (TVA : 20%). Elles seront

taxées à destination selon la taxe locale à la charge du client. Pour plus de détails, consulter le

service des douanes de votre pays.

 

Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American

Express. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

 

 

5. Droit de rétractation, retour et échange :

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement sur la saison en cours uniquement présente sur le site HEIMSTONE.

Pour la saison en cours, la demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état accompagnés de la facture à l’adresse suivante : HEIMSTONE, 20 rue Cambon 75001 PARIS (pour la collection en cours). Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».

Pour les pièces achetées sur le outlet. La demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état accompagnés de la facture à l’adresse suivante :  HEIMSTONE, 20 rue Cambon 75001 PARIS France.

 Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.

Pour les pays hors de la communauté Européenne, les frais d'envois et de retours en cas d'un échange de taille, de modèle ou ou d'un remboursement, sont à la charge du client.

Les remboursements se feront dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du colis.

 

 

6. Garanties :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie

légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une

garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et

suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire

avoir plus de précision sur ces garanties légales.

 

 

7. Signature et preuve :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la

commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la

loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur

le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de

cette utilisation à contacter HEIMSTONE en envoyant un mail à eboutique@heimstone.com

 

HEIMSTONE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi HEIMSTONE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de HEIMSTONE. En revanche, la responsabilité de HEIMSTONE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de HEIMSTONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

Tous les éléments du site HEIMSTONE, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie

sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de HEIMSTONE doit obligatoirement en demander l’autorisation à HEIMSTONE.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de

HEIMSTONE.

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un

changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun

cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par

HEIMSTONE.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera

celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.

 

 

 


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